Conditions d’utilisation

Conditions générales

Il presente documento disciplina l’utilizzo del sito web https://tomodachipress.com/ e l’acquisto dei prodotti effettuato a distanza tramite la rete Internet sul sito. Prima dell’invio dell’ordine, il Cliente è tenuto a leggere attentamente le presenti Condizioni Generali, messe a sua disposizione sul sito per consentirne la lettura, la memorizzazione e l’archiviazione.

Le présent document régit l’utilisation du site web https://tomodachipress.com/ et l’achat des produits effectué à distance via Internet sur le site. Avant l’envoi de la commande, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales, mises à sa disposition sur le site afin de permettre leur lecture, leur mémorisation et leur archivage.

Section I : Conditions d’utilisation du Site

Définitions

“1. Sauf disposition contraire, les termes et expressions suivants auront la signification indiquée ci-dessous :Tomodachi Press
“« Tomodachi Press » : Tomodachi Press S.r.l., n° de TVA : 02503620508, dont le siège social est situé Via Della Pietra 25, 56021 Cascina (PI), Italie, PEC : tomodachipress@pec.it ;” o “UtilisateurClient
“« Client » : la personne physique majeure et/ou la personne morale qui s’inscrit sur le Site et/ou conclut le Contrat avec Tomodachi Press pour l’achat des Produits et qui déclare avoir la pleine capacité juridique d’agir et de conclure le Contrat dans le respect des présentes Conditions générales, dont les données personnelles sont indiquées dans la Confirmation de commande envoyée par e-mail par Tomodachi Press. La personne physique âgée de 14 à 18 ans sera considérée comme Client conjointement et solidairement avec les personnes exerçant l’autorité parentale, dont elle doit avoir reçu l’autorisation expresse. Tomodachi Press ne pourra en aucun cas être tenue de vérifier ces conditions auprès des Utilisateurs ;Consommateur
“« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, dont le Contrat avec Tomodachi Press est notamment soumis à la réglementation spécifique visée à la section II (« Informations précontractuelles pour le consommateur et droit de rétractation dans les contrats à distance et les contrats négociés hors établissement »), aux articles 49 à 59, ainsi qu’aux sections III (« Autres droits du consommateur »), articles 60 à 65, et IV (« Dispositions générales »), articles 66 à 67, du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») ;« Parties » : Tomodachi Press S.r.l. et l’Utilisateur ;
“Site« Site » : le site accessible à l’URL https://tomodachipress.com, appartenant à Tomodachi Press, dont les fonctionnalités et caractéristiques peuvent être modifiées à tout moment, même sans préavis ;
“Produit« Produit » : tout produit mis à disposition et proposé à la vente par Tomodachi Press via le Site, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les cartes à collectionner, les classeurs pour cartes à collectionner, les livres illustrés, etc.;
“Confirmation d’achat« Confirmation de commande » : document envoyé par Tomodachi Press à l’Utilisateur par e-mail et attestant de la bonne conclusion de la procédure d’achat des Produits ;
“Conditions générales” o “Contrat» : il est composé des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité et de la Confirmation d’achat, qui régissent ensemble la relation entre Tomodachi Press et les Utilisateurs pour l’achat des Produits et s’appliquent à toutes les commandes envoyées par le Client à Tomodachi Press via le Site.

Informations précontractuelles

1. L’Utilisateur s’engage à consulter le Site et à lire toujours attentivement la documentation informative afin d’en comprendre la structure avant d’utiliser les fonctionnalités du Site et d’acheter les Produits. Il est également invité à toujours vérifier les informations et les données communiquées et à s’assurer que tout ce qui est envoyé et/ou communiqué à Tomodachi Press est conforme au Contrat.

2. Lorsqu’il s’inscrit sur le Site et/ou achète des Produits sur le Site, l’Utilisateur est tenu de :

prendre connaissance des caractéristiques des Produits, présentées sur le Site;
prendre connaissance des présentes Conditions générales et les accepter ;
prendre connaissance de la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

3. Ladite documentation pourra toujours être enregistrée par l’Utilisateur sur un support durable approprié et/ou imprimée sur papier.

4. Les Conditions générales s’appliqueront également aux nouveaux Produits qui pourraient être proposés à l’avenir via le Site, sauf disposition contraire prévue et communiquée au moment de la première fourniture du nouveau Produit.

Règles d’utilisation du Site

1. L’Utilisateur peut accéder au Site et y naviguer pour consulter les Produits en vente, enregistrer son compte personnel et acheter les Produits via le Site. L’Utilisateur accepte et reconnaît que ces fonctionnalités ne peuvent pas être utilisées à des fins illicites ou en violation de la réglementation en vigueur. Ainsi, à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit à l’Utilisateur de :

il est interdit d’utiliser le Site pour promouvoir tout type d’initiative étrangère à la consultation et à l’achat des Produits, telles que des protestations, l’organisation de pétitions, la création de nouveaux sites ou forums, etc. ;
il est interdit d’insérer des contenus pouvant être considérés comme diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants à l’égard des convictions religieuses, portant atteinte à la vie privée des personnes ou, en tout état de cause, illicites, conformément au droit italien et aux lois internationales ;
il est interdit d’insérer des contenus qui sont ou pourraient être considérés comme : (I) offensants à l’égard des institutions ou de la religion de quelque confession que ce soit. Les commentaires sarcastiques, moqueurs, sacrilèges et dénigrants doivent être évités ; (II) des expressions racistes et une apologie de l’infériorité ou de la supériorité d’une race, d’un peuple ou d’une culture par rapport aux autres ; (III) une incitation à la violence et à la commission d’infractions ; (IV) du matériel pornographique et des liens vers des sites interdits aux moins de 18 ans ; (V) des formes de propagande politique, partisane ou de faction, ou contenant des idées ou des affirmations se rapportant clairement à des idéologies politiques ; (VI) contraires aux dispositions impératives relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; (VII) généralement considérés comme du « spam »;
Il est interdit de reproduire du matériel provenant de sites officiels d’information, de quotidiens, de journaux et de magazines.

2. La violation des dispositions qui précèdent entraîne le refus d’approbation ou la suppression des contenus envoyés et/ou publiés sur le Site, sans préjudice de toute mesure plus grave, et constitue, par la volonté expresse des Parties, un manquement contractuel.

Licence d’utilisation

1. Tomodachi Press accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et non transférable pour utiliser le Site afin d’acheter les Produits, dans le respect des présentes Conditions générales. Il est toutefois interdit de désassembler, copier et/ou reproduire le Site ou le logiciel appartenant à Tomodachi Press ou utilisé par celle-ci pour fournir ce service. En tout état de cause, Tomodachi Press demeure titulaire de tous les droits, quels qu’ils soient, sur le Site, le logiciel et les services disponibles sur le Site.

2. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenus dans le Site constituent des informations confidentielles appartenant à Tomodachi Press ou à ses concédants de licence, fournisseurs et ayants droit respectifs, et ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur à des fins autres que celles indiquées dans les présentes Conditions générales et sur le Site.

3. En particulier, la licence ainsi accordée n’inclut aucun droit de revente ou d’utilisation commerciale du Site et/ou de ses contenus et confère à l’Utilisateur exclusivement les droits d’utilisation qui lui sont expressément accordés en vertu des présentes Conditions générales.

Inscription

1. L’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement dans l’espace réservé du Site et créer son propre compte personnel en remplissant le formulaire prévu à cet effet, en indiquant un nom, une adresse e-mail pour se connecter et un « mot de passe ».

2. Si l’Utilisateur oublie ou perd son mot de passe d’accès, il pourra le récupérer directement sur le Site en suivant la procédure qui y est indiquée ; l’Utilisateur recevra les instructions pour définir un nouveau mot de passe à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription.

3. L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant une demande spécifique par e-mail à Tomodachi Press à l’adresse info@tomodachipress.com, en indiquant sa demande dans l’objet du message. La suppression du compte ne sera pas possible tant que certaines commandes n’auront pas été entièrement exécutées ; si la demande est reçue pendant cette période, Tomodachi Press S.r.l. procédera à la suppression du compte lorsque la procédure d’achat sera totalement achevée.

4. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations et des données personnelles fournies lors de l’inscription et au moment de l’achat. L’Utilisateur doit immédiatement informer Tomodachi Press de toute modification apportée aux informations et aux données personnelles fournies lors de l’inscription ou, lorsque cela est possible, procéder directement à leur mise à jour au moyen de sa page personnelle sur le Site, afin que ces informations et données personnelles restent constamment à jour, exactes, complètes et véridiques. Dans le cas où seraient fournies, ou Si Tomodachi Press nourrit le soupçon fondé que de fausses informations ou données personnelles, inexactes ou incomplètes, ont été fournies, Tomodachi Press aura le droit d’empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site et/ou de supprimer son compte personnel.

Sécurité

1. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation appropriée du nom d’utilisateur et du mot de passe utilisés pour s’inscrire sur le Site et accéder à son compte personnel. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’ils sont utilisés correctement, conservés secrets et ne sont pas divulgués à des personnes non autorisées. L’Utilisateur est responsable de toute activité effectuée au moyen de son compte et répond des dommages résultant de l’utilisation abusive de ses données d’accès au Site par des tiers, s’engageant dès à présent à garantir et à tenir indemne Tomodachi Press de toute demande éventuelle, y compris en réparation de dommages, formulée et/ou déterminée, directement ou indirectement, par ladite utilisation ou ledit abus de la part de quiconque.

2. L’Utilisateur doit informer immédiatement Tomodachi Press s’il existe des raisons de penser que l’adresse e-mail ou le mot de passe sont, ou sont susceptibles d’avoir été, connus d’une personne non autorisée à les utiliser et/ou utilisés d’une manière non autorisée.

3. Tomodachi Press se réserve le droit de suspendre les identifiants de l’Utilisateur permettant l’accès à son compte, si elle estime qu’il existe ou qu’il est probable qu’il existe un problème de sécurité ou une utilisation non autorisée de ceux-ci.

Suspension des services par l’intermédiaire du Site

1. Outre ce qui est expressément prévu par les présentes Conditions générales, Tomodachi Press se réserve le droit de suspendre la fourniture des services d’achat proposés par l’intermédiaire du Site en cas de problèmes de sécurité dûment motivés et/ou d’interventions de maintenance nécessaires, après en avoir informé l’Utilisateur sans formalité particulière (par e-mail ou au moyen d’un avis publié sur le Site), sans que cela constitue un manquement, tout en s’engageant à limiter ladite suspension à la durée la plus courte possible afin de permettre la résolution des problèmes constatés et/ou l’exécution des interventions de maintenance nécessaires.

2. Tomodachi Press se réserve le droit de modifier ou de désactiver l’accès aux services disponibles sur le Site, avec ou sans notification préalable aux Utilisateurs, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, lorsque : (I) les autorités compétentes l’exigent, (II) des modifications de la réglementation en vigueur ayant une incidence sur les Services fournis sont introduites, (III) des innovations technologiques nécessitant des modifications dans la fourniture des Services sont introduites, (IV) des irrégularités concernant les informations et/ou les documents communiqués par les Utilisateurs, en violation des présentes Conditions générales, sont constatées.

Exonération de responsabilité concernant les contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site

1. Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, Tomodachi Press n’est soumise à aucune obligation de surveillance des contenus éventuellement publiés par les Utilisateurs sur le Site, comme le prévoit le Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Service Act). Tomodachi Press se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu généré par l’Utilisateur si elle est informée ou prend connaissance par tout autre moyen de la poursuite d’une finalité illicite et/ou de la violation d’une ou plusieurs interdictions indiquées dans les articles précédents, et/ou si une demande expresse en ce sens est formulée par une autorité judiciaire ou administrative et/ou par un tiers qui s’estime lésé par les contenus publiés par l’Utilisateur. Dans ces hypothèses, Tomodachi Press informera l’Utilisateur des mesures susmentionnées par tout moyen et pourra suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur même sans préavis, sans préjudice de toute autre action récursoire à l’encontre de l’auteur des violations.

Section II : Conditions du Contrat

Objet du Contrat

1. Les présentes Conditions générales régissent l’achat par le Client de Produits mis à disposition dans un espace virtuel dédié au moyen d’un catalogue électronique publié par Tomodachi Press sur le Site. Le catalogue est constamment mis à jour et la disponibilité de chaque Produit peut varier sans préavis.

2. La vente des Produits est exclusivement destinée à un usage domestique et privé. L’Utilisateur accepte de ne pas acheter les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et, par conséquent, Tomodachi Press ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte de bénéfices ou d’affaires, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales, dans la mesure permise par la loi applicable.

3. Il est possible d’effectuer des achats sur le Site également en tant qu’Utilisateur « invité », sans avoir à créer préalablement un compte personnel. Cette option reste toujours disponible pour l’Utilisateur, même s’il a déjà créé un compte, mais procède à l’achat de Produits sans s’être connecté au préalable.

4. L’accès à l’espace personnel et/ou la possibilité d’effectuer des achats par l’Utilisateur supposent la disponibilité de dispositifs matériels et logiciels appropriés. L’absence des conditions requises susmentionnées ou d’autres éléments indépendants de la volonté de Tomodachi Press peut rendre impossible l’achat des Produits via le Site, sans qu’aucune responsabilité et/ou inexécution ne puisse être imputée à Tomodachi Press.

Description et représentation des Produits

1. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à l’image photographique des produits eux-mêmes et/ou de leur emballage. Cette représentation a pour seul objectif de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement de la part de Tomodachi Press quant à la correspondance exacte entre l’image affichée sur le Site et le produit réel. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.

Disponibilité des Produits

1. Le Client peut acheter exclusivement les biens présents dans le catalogue publié sur le Site et dans les quantités qui y sont indiquées. Les prix et la disponibilité des Produits, tels qu’indiqués sur le Site, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

2. Les Produits disponibles à l’expédition sont signalés sur le Site. Le Client reconnaît qu’en raison de l’accès simultané éventuel au Site par plusieurs utilisateurs et du délai entre le chargement de la page web et l’ajout au panier, la disponibilité effective des différents Produits peut varier sensiblement au cours d’une même journée par rapport aux indications figurant sur le Site. Lorsque la proposition de commande est envoyée par le Client, le système informatique du Site vérifie la disponibilité effective des Produits demandés et l’informe de l’éventuelle indisponibilité ultérieure d’un ou plusieurs Produits avant que le Client n’effectue le paiement.

3. Tomodachi Press s’engage à s’acquitter de ses obligations dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, selon les modalités et dans les délais prévus par les présentes Conditions générales ; si les délais de livraison du Produit commandé subissent un retard par rapport à ceux indiqués sur le Site avant la commande, Tomodachi Press s’engage à en informer rapidement le Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par celui-ci lors de l’achat des Produits. S’il est impossible, pour quelque raison que ce soit, de procéder à la livraison des Produits achetés, Tomodachi Press se réserve le droit d’informer le Client de l’annulation de la commande.

4. Le Client reconnaît et accepte qu’un ou plusieurs Produits achetés puissent parfois être épuisés en stock après la réception de la Confirmation de commande et du paiement par le Client ; dans ce cas, la commande sera annulée pour les Produits indisponibles et le montant correspondant sera remboursé par Tomodachi Press en utilisant le même mode de paiement que celui employé par l’Utilisateur.

Conclusion du Contrat via le Site

1. Sur le Site, l’Utilisateur peut acheter les Produits mis en vente par Tomodachi Press. Les Produits sont répertoriés et décrits dans la fiche d’information correspondante mise à disposition sur le Site, avec les coûts, les frais de livraison et les modes de paiement disponibles.

2. Chaque commande envoyée par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité, toujours consultables, enregistrables et imprimables avant le paiement, et constitue une offre d’achat des Produits. Les commandes sont soumises à l’acceptation expresse de Tomodachi Press : après vérification des données saisies par l’Utilisateur, Tomodachi Press est libre d’accepter ou non, à sa seule discrétion, la proposition d’achat reçue, sans que l’Utilisateur puisse formuler de réclamation ni faire valoir de droits de quelque nature que ce soit en cas de non-acceptation de ladite proposition. À titre purement indicatif, Tomodachi Press pourra refuser la commande si :

celui-ci ne puisse être exécuté en raison d’informations erronées et/ou incomplètes et/ou trompeuses fournies par l’Utilisateur à Tomodachi Press (telles que des erreurs dans les informations de paiement, les adresses de livraison ou les Produits sélectionnés) ;
une erreur se soit produite sur le Site concernant les Produits demandés par l’Utilisateur ;
les Produits commandés ne soient plus disponibles.

3. L’Utilisateur recevra un e-mail de Confirmation de commande récapitulant les Produits demandés, le coût total ainsi que les informations de livraison et de facturation fournies par l’Utilisateur ; ces informations seront également disponibles sur sa page personnelle du Site.

4. L’achat est réputé dûment conclu à la réception du paiement par Tomodachi Press. Le Produit ne sera livré à l’Utilisateur qu’après réception effective des sommes dues par Tomodachi Press.

Prix et frais de livraison

1. Le Client paiera à Tomodachi Press le prix affiché sur la page récapitulative de la commande (passage en caisse). Tous les prix des Produits sont indiqués sur le Site et s’entendent toutes taxes comprises, uniquement au titre de la TVA. Lorsqu’un Produit fait l’objet d’une remise, le pourcentage de remise, le prix initial ou habituel et le prix final sont indiqués. Si des prix différents sont affichés pour un Produit dans différentes sections du Site, le prix du Produit est réputé être celui visible sur la page détaillée du Produit concerné.

2. Sauf indication contraire, les frais d’expédition sont à la charge du Client et peuvent être consultés au cours de la procédure de finalisation de la commande. Le montant des frais de livraison, lorsqu’ils sont dus, peut varier selon la destination indiquée par le Client et est indiqué sur la page récapitulative de la commande affichée au Client avant l’envoi de celle-ci.

3. Si elle ne pouvait pas procéder à l’expédition de la commande dans son intégralité, Tomodachi Press se réserve le droit d’effectuer plusieurs expéditions, sans qu’aucun montant ne soit facturé au Client pour les expéditions supplémentaires.

Paiements

1. Le paiement par l’Utilisateur est une condition nécessaire à la livraison des Produits ; il devra donc être effectué préalablement à l’exécution de la prestation correspondante par Tomodachi Press.

2. L’Utilisateur est tenu de sélectionner, au moment de l’envoi de la commande via le Site, le mode de paiement choisi parmi ceux proposés sur le Site.

Paiement via des circuits de paiement tiers

1. Le paiement pourra être effectué par l’Utilisateur directement en ligne en utilisant les services proposés par les canaux de paiement (notamment, à titre purement exemplatif, par carte de crédit MasterCard, VISA et Maestro, PayPal, ApplePay, American Express, Google pay, Shop pay et Union Pay) mis à disposition sur le Site, dont les conditions générales d’utilisation sont expressément acceptées. Les informations correspondantes fournies par l’Utilisateur seront transmises et traitées par les fournisseurs respectifs de ces instruments de paiement (« Intermédiaires »), via une connexion sécurisée directement vers le site web de l’Intermédiaire qui gère la transaction. Afin de protéger la sécurité de l’Utilisateur, aucune donnée relative au mode de paiement ne sera transcrite sur les documents relatifs à la Confirmation d’achat et/ou mémorisée sur le Site et/ou par Tomodachi Press, à laquelle seul le résultat de la transaction correspondante sera communiqué.

2. Chaque confirmation de paiement sera envoyée sous forme électronique par e-mail à l’adresse associée au compte de l’Utilisateur, directement par l’Intermédiaire.

Confirmation d’achat

1. En cas de paiement effectué correctement, Tomodachi Press enverra à l’Utilisateur un e-mail contenant la confirmation du paiement reçu et l’indication des Produits achetés. Les Produits seront expédiés à l’Utilisateur uniquement après réception effective des sommes dues par Tomodachi Press.

Documents de facturation

1. Pour chaque Contrat d’achat conclu par l’intermédiaire du Site, Tomodachi Press émettra une facture ou un reçu concernant les Produits achetés par le Client. La facture ou le reçu sera envoyé au Client par e-mail et/ou selon les modalités requises par la législation en vigueur en matière de facturation électronique.

2. Les informations fournies par le Client lors de la commande seront utilisées pour l’émission éventuelle de la facture. Le Client assume l’entière responsabilité de l’exactitude des informations susmentionnées. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

Délais d’expédition et de livraison des Produits

1. Lors de l’exécution de la commande, si les Produits sont disponibles en stock dans ses entrepôts, elle les remet au transporteur ou à l’expéditeur de confiance chargé de les envoyer à l’adresse indiquée par le Client et récapitulée dans la Confirmation de commande.

2. En cas de problème rencontré par le transporteur pendant le transport et si le colis n’arrive pas à destination dans le délai indicatif communiqué par Tomodachi Press, le Client peut le signaler rapidement à Tomodachi Press, qui tentera de résoudre le problème dans un délai raisonnable. Tomodachi Press invite le Client à ne pas la contacter avant l’expiration du délai indicatif communiqué après l’exécution de la commande, car elle ne disposerait pas des données nécessaires pour intervenir efficacement auprès du transporteur mandaté.

3. Les délais d’exécution et de livraison indiqués dans la confirmation d’achat sont uniquement indicatifs, compte tenu des multiples variables en jeu, notamment, sans que cette mention soit exclusive, de la phase de livraison par le transporteur. Conformément à la législation en vigueur, Tomodachi Press s’engage à livrer les Produits au Client dans un délai de trente jours à compter de la date de conclusion du Contrat. Le Client ne pourra en aucun cas tenir Tomodachi Press responsable si les Produits ne sont pas livrés dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation d’achat.

4. Les délais de livraison concernent les Produits disponibles en stock au moment de la commande. Si le produit a fait l’objet d’une précommande, l’expédition est reportée à la date indiquée lors de l’achat. Tomodachi Press ne pourra être tenue responsable des retards de livraison des marchandises dus à un cas fortuit ou à un cas de force majeure, ni en cas de grèves, de conditions météorologiques, de jours fériés particuliers, de mesures prises par les autorités publiques, y compris internationales, d’inventaires en entrepôt, de transferts de siège, de modifications des systèmes d’information ou d’autres événements exceptionnels ; ceux-ci peuvent entraîner des délais d’exécution des commandes supérieurs aux délais indicatifs, parfois de plusieurs jours.

Livraison des produits

1. Toutes les livraisons des Produits seront aux risques de Tomodachi Press jusqu’au moment où le Client ou un tiers désigné par celui-ci en prend matériellement possession. Tomodachi Press effectue des livraisons sur l’ensemble du territoire italien, sous réserve de limitations indépendantes de sa volonté. Les livraisons de Produits en dehors de ce territoire ne sont pas garanties, mais pour plus d’informations, il est possible de contacter l’assistance selon les modalités indiquées à l’art. 36 des présentes Conditions générales.

2. Afin d’effectuer la livraison des Produits commandés, la présence du Client ou d’une personne mandatée par celui-ci est nécessaire au lieu indiqué par le Client ; cette personne acceptera donc le colis pour son compte. Les horaires de livraison du transporteur sont généralement compris entre 8 h 30 et 20 h 00. En cas d’absence du Client (ou de la personne mandatée), le transporteur laissera un avis indiquant les modalités de la deuxième tentative de livraison et/ou du retrait du colis en instance par le Client.

3. Le Client reconnaît qu’une fois l’expédition confiée au transporteur par Tomodachi Press, il incombera directement au transporteur mandaté de communiquer au Client les délais et modalités de livraison, sans aucune intervention de Tomodachi Press dans cette procédure. Le Client s’engage par conséquent à surveiller les éventuelles communications, tant par e-mail que par téléphone, du transporteur, à lire attentivement les indications relatives aux modalités de livraison communiquées par le transporteur mandaté et à respecter diligemment et de bonne foi ses instructions, afin de permettre la bonne exécution de l’expédition. En cas de non-respect par le Client de ces instructions, Tomodachi Press ne pourra être tenue responsable de la non-livraison des Produits au Client.

Opérations de vérification lors de la livraison des Produits

1. Au moment de la livraison des Produits par le transporteur mandaté par Tomodachi Press, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le document de transport présent sur l’emballage et que l’emballage lui-même est intact, non endommagé ou autrement altéré, y compris au niveau des matériaux de fermeture, en vérifiant notamment la présence éventuelle de signes indiquant la détérioration de la marchandise expédiée.

2. Sous peine de déchéance, tout dommage éventuel de l’emballage et/ou des produits et/ou toute non-concordance du nombre de colis et/ou des indications doivent être immédiatement signalés par le Client, lequel doit déclarer par écrit au responsable chargé de la livraison des Produits qu’ils sont acceptés « sous réserve de vérification » ou signaler qu’ils sont « endommagés » : à défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le Client s’engage également à signaler rapidement, et en tout état de cause au plus tard dans les 72 heures suivant la date effective de livraison, à Tomodachi Press (par e-mail, au moyen d’un signalement via le formulaire approprié ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée à l’art. 1 des présentes Conditions générales) tout problème éventuel concernant l’intégrité, la conformité et/ou l’exhaustivité des Produits reçus, sous peine de déchéance. Le Client conserve toutefois le droit de signaler sa réclamation au transporteur chargé de la livraison des Produits, auquel il est expressément renvoyé pour les délais et conditions applicables.

Réservation

1. Le Site peut également permettre de réserver des Produits momentanément indisponibles sur le marché. Pour effectuer une réservation, l’Utilisateur doit procéder à l’achat des Produits ; les commandes de Produits réservés seront ensuite directement exécutées par Tomodachi Press dès que les Produits seront disponibles pour l’expédition. En cas de réservation également, les présentes Conditions générales s’appliquent intégralement à l’achat direct des Produits, auquel il est donc fait renvoi.

Force majeure et faits de tiers

1. Tomodachi Press ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure, de l’indisponibilité des moyens de transport, des faits de tiers ou d’événements imprévisibles ou inévitables entraînant un retard dans la livraison et/ou la fourniture des Produits achetés par le Client et/ou rendant les livraisons difficiles ou impossibles, ou entraînant une augmentation significative du coût de livraison.

2. Dans les cas visés à l’alinéa précédent, Tomodachi Press est en droit de fractionner, de reporter ou d’annuler, en tout ou partie, la livraison prévue, ou de résilier le Contrat d’achat en annulant la commande. Dans ces hypothèses, Tomodachi Press s’engage à communiquer rapidement et de manière appropriée ses décisions à l’adresse e-mail indiquée par le Client, lequel a alors droit au remboursement du prix éventuellement déjà payé, à l’exclusion de toute autre demande, à quelque titre que ce soit, à l’encontre de Tomodachi Press. À cet égard, le Client renonce expressément à toute demande, y compris au titre d’un simple remboursement et/ou d’une indemnisation, à l’encontre de Tomodachi Press.

Garantie

1. Le Client bénéficie à la fois de la garantie légale ordinaire prévue par l’article 1490 du Code civil, visée au présent article, et de la garantie couvrant les éventuels défauts de conformité prévue par le Code de la consommation, visée à l’article suivant.

2. Tomodachi Press garantit que les Produits sont exempts de défauts matériels ou de fabrication et de défauts réduisant sensiblement leur valeur pendant une période de 12 (douze) mois à compter de la livraison, sous réserve des limitations prévues à l’article « Exclusions et limitations de la garantie ».

3. Pendant la période de garantie, les Produits (s’ils sont défectueux conformément à l’alinéa précédent) seront réparés ou remplacés par Tomodachi Press sans frais, ni pour les pièces de rechange ni pour la main-d’œuvre (le cas échéant). La non-utilisation des Produits n’entraîne pas la prolongation de la période de garantie.

4. Après en avoir informé Tomodachi Press par écrit à l’adresse PEC : tomodachipress@pec.it ou par e-mail à info@tomodachipress.com, le Client devra expédier les Produits faisant l’objet de la garantie, en suivant les instructions fournies par Tomodachi Press, à l’adresse suivante : Tomodachi Press S.r.l., Via Della Pietra 25, 56021 Cascina (PI), Italie.

5. Aux fins de l’activation correcte de la garantie visée au présent article, Tomodachi Press invite le Client à envoyer aux adresses indiquées au point précédent, conjointement à la déclaration des défauts, le document « Confirmation d’achat » et la facture reçus par e-mail. Le Client reconnaît et accepte dès à présent que l’absence de communication de ce document par le Client nécessitera des recherches et vérifications supplémentaires de la part de Tomodachi Press, susceptibles d’entraîner un allongement des délais de réponse à la demande du Client, dont Tomodachi Press ne pourra en aucun cas être tenue responsable et qui ne pourront donner lieu à aucune demande ni prétention de la part du Client.

Garantie légale supplémentaire pour le Client Consommateur

1. En complément de la garantie prévue pour les défauts de la chose vendue conformément aux dispositions en vigueur et sans préjudice des dispositions de l’article suivant, jusqu’à 2 ans à compter de la livraison des Produits, Tomodachi Press est responsable envers les Clients Consommateurs, conformément aux articles 130 et 133 du décret législatif italien 206/2005, des éventuels défauts de conformité des Produits existant au moment de la livraison. Le défaut de conformité est réputé exister si : (I) le Produit n’est pas propre à l’usage auquel servent habituellement les biens du même type ; ou (II) il n’est pas conforme à la description ou ne possède pas les qualités du modèle éventuellement présenté par Tomodachi Press sur le Site ; ou (III) il n’offre pas les qualités et performances habituelles qu’un Consommateur peut légitimement attendre d’un bien du même type ; ou (IV) il n’est pas fourni avec tous les accessoires et les instructions, y compris celles relatives à l’installation, prévus par le contrat de vente.

2. Dans ces cas, le Consommateur peut demander, à son choix, à Tomodachi Press de réparer le bien, lorsque cela est possible, ou de le remplacer, sans frais, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l’autre.

3. Si la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles, le Consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix. Tomodachi Press remboursera au Client le montant payé pour le Produit reconnu défectueux, déduction faite des frais d’expédition, toute responsabilité supplémentaire de Tomodachi Press, à quelque titre que ce soit, étant exclue.

4. Les demandes correspondantes doivent parvenir à Tomodachi Press par écrit à l’adresse PEC tomodachipress@pec.it ; ou par e-mail à info@tomodachipress.com, et les Produits faisant l’objet de la garantie devront être expédiés, en suivant les instructions fournies par Tomodachi Press, à l’adresse suivante : Tomodachi Press S.r.l., Via Della Pietra 25, 56021 Cascina (PI), Italie.

Exclusions et limitations de la garantie

1. Les frais d’expédition du Produit engagés par le Client pour le retour seront entièrement à la charge de Tomodachi Press uniquement en cas de retour de Produits défectueux.

2. La garantie visée aux articles « Garantie » et « Garantie légale supplémentaire pour le Client Consommateur » est exclue si le Client a endommagé les Produits par une conduite intentionnelle ou fautive, ou si, en raison de sa négligence et/ou de son manque de soin et/ou pour d’autres motifs non imputables à Tomodachi Press, il a endommagé et/ou rendu défectueux les Produits, et/ou les a exposés à des événements naturels et/ou les a utilisés de manière inappropriée et/ou sans suivre les instructions techniques indiquées dans les éventuels manuels, et/ou a effectué et/ou fait effectuer par du personnel non autorisé par Tomodachi Press des réparations, interventions ou manipulations, et/ou les a conservés de manière inadéquate. La garantie est également exclue si les défauts et/ou vices résultent d’une utilisation des Produits différente de celle pour laquelle ils ont été conçus et fabriqués, ou en cas d’usure normale ou de détérioration de pièces consommables.

3. Si Tomodachi Press constate que les éventuels vices ou défauts d’un ou de plusieurs Produits sont imputables directement ou indirectement au Client, celui-ci sera tenu de payer les frais de vérification engagés à cet effet ainsi que, par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les frais réels liés à leur retour.

Section III : Droit de rétractation et cas d’exclusion

Droit de rétractation de l’Utilisateur Consommateur

1. L’Utilisateur Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat d’achat d’un ou de plusieurs Produits, sans avoir à en indiquer les raisons, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Utilisateur Consommateur ou un tiers autre que le transporteur ou le coursier chargé par Tomodachi Press de la livraison a reçu les Produits achetés sur le Site, sous réserve des cas visés à l’article suivant, intitulé « Exclusion du droit de rétractation ».

2. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur Consommateur doit informer Tomodachi Press à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous : Tomodachi Press S.r.l., Via Della Pietra 25, 56021 Cascina (PI), Italie, PEC : tomodachipress@pec.it ; adresse e-mail : info@tomodachipress.com ; ou en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet, disponible sur le Site.

3. L’Utilisateur Consommateur devra communiquer sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d’une déclaration explicite, en envoyant une communication aux coordonnées indiquées au paragraphe précédent.

4. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que l’Utilisateur Consommateur envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation indiquée ci-dessus.

5. Conformément à l’article 54, paragraphe 4, du Code de la consommation, la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation incombe au Consommateur. Il est donc recommandé d’envoyer cette communication à Tomodachi Press par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Via Della Pietra 25, 56021 Cascina (PI), Italie ; par P.E.C. à l’adresse : tomodachipress@pec.it ; ou par tout autre moyen permettant de prouver avec certitude l’envoi et la réception de la communication par Tomodachi Press.

Effets de la rétractation

1. Si l’Utilisateur Consommateur se rétracte du contrat conclu avec Tomodachi Press, tous les paiements éventuellement effectués lui seront remboursés, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où Tomodachi Press a été informée de la décision de l’Utilisateur Consommateur de se rétracter du Contrat, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 suivant. Tomodachi Press n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux proposé par Tomodachi Press.

2. Ces remboursements seront effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de sa part ; en tout état de cause, l’Utilisateur n’aura à supporter aucun coût du fait de ce remboursement.

3. Conformément à l’article 56, paragraphe 3, du Code de la consommation, Tomodachi Press peut retenir le remboursement au-delà des 14 jours visés au paragraphe 1 du présent article, jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait démontré avoir renvoyé les biens, selon la première de ces situations à se produire. Les remboursements seront normalement effectués 10 jours ouvrables après réception du Produit faisant l’objet du retour.

4. Le Client peut exercer son droit de rétractation pour une seule partie des Produits faisant l’objet de la commande : dans ce cas, toutefois, les frais d’expédition, le cas échéant engagés, ne seront pas remboursés.

Exclusion du droit de rétractation

1. Les Utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs au sens du Code de la consommation ne peuvent en aucun cas bénéficier d’un quelconque droit de rétractation, mais les dispositions générales relatives à la garantie des Produits prévues à l’article 23 ci-dessus restent applicables.

2. Le consommateur est tenu d’exercer son droit de rétractation dans le délai de forclusion de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du bien. Pour que la demande de rétractation puisse être acceptée, les Produits doivent être parfaitement intacts et scellés dans leur emballage d’origine, et être retournés dans les délais indiqués ci-dessus, en prenant toutes les précautions nécessaires pour leur emballage et leur livraison.

Section IV : Dispositions communes

Limitation de responsabilité

1. Tomodachi Press décline toute responsabilité en cas de retards, de dysfonctionnements et d’interruptions de l’accès au Site et de la fourniture des services par l’intermédiaire du Site, causés par un cas de force majeure, des manipulations, des interventions ou une utilisation incorrecte de ceux-ci effectuées par l’Utilisateur ou par des tiers non autorisés par Tomodachi Press. Tomodachi Press n’assume par ailleurs aucune responsabilité pour les dommages, réclamations ou pertes, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur en raison de perturbations ou de dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau téléphonique et/ou du réseau Internet, qui empêchent, de quelque manière que ce soit, l’utilisation correcte du Site, ces entraves échappant au contrôle de Tomodachi Press.

2. Tomodachi Press ne répond que des dommages ou manquements résultant d’un acte intentionnel ou d’une faute lourde ; aucune responsabilité ne peut être retenue à son encontre en cas de faute légère.

3. L’Utilisateur assume toute responsabilité éventuelle quant à l’exactitude, la conformité à la vérité, l’exhaustivité, la titularité et la légitimité de tout bien et/ou service et/ou matériel et/ou information et/ou document transmis et/ou communiqué à Tomodachi Press par l’intermédiaire du Site pour l’utilisation du Site et, à cet égard, s’engage à garantir et à relever Tomodachi Press de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation et/ou action, dépense, dommage et/ou charge, y compris lorsqu’ils sont formulés par des tiers.

Liens hypertextes vers des sites externes

1. L’Utilisateur reconnaît que Tomodachi Press n’exerce aucun contrôle sur les sites extérieurs au domaine tomodachipress.com (par exemple, les sites relatifs aux réseaux sociaux) vers lesquels il pourrait être redirigé par les liens éventuellement présents sur le Site et que, par conséquent, Tomodachi Press n’est pas tenue de contrôler ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des sites web de tiers ; elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des contenus présents sur ces sites et/ou de leur dysfonctionnement. Les éventuelles réclamations, demandes, doutes ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressés directement au tiers concerné.

Cession du Contrat

1. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas céder à des tiers le présent Contrat ni les droits et/ou obligations qui en découlent.

Registre électronique de fonctionnement

1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site implique l’existence et la mise à jour constante d’un Registre électronique de fonctionnement (dit « Log »), qui revêt un caractère de confidentialité absolue ; son contenu ne peut être communiqué que sur ordre ou à la demande des autorités compétentes.

Droits de propriété intellectuelle

1. Toutes les marques, ainsi que toute œuvre de l’esprit, tout signe distinctif ou toute dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique et, plus généralement, tout autre bien incorporel protégé par les lois et conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et de propriété industrielle reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de Tomodachi Press et/ou de ses ayants droit, sans que l’accès au Site et/ou l’achat des Produits confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

2. Toute utilisation, totale et/ou partielle, des marques et des œuvres de l’esprit visées au point précédent est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Tomodachi Press, à laquelle elles sont réservées, à titre exclusif et en principe.

Obligations de confidentialité

1. La plateforme mise à disposition pour l’achat des Produits, ainsi que les informations relatives aux présentes Conditions générales, le savoir-faire et/ou les droits de propriété industrielle détenus par Tomodachi Press et dont l’Utilisateur pourrait prendre connaissance dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, doivent être considérés comme des informations confidentielles et ne peuvent être utilisés, directement ou indirectement, par l’Utilisateur, sauf dans les limites strictement nécessaires à la bonne utilisation du Site et à l’achat des Produits, et ne doivent pas être divulgués à des tiers.

Traitement des données personnelles

1. Tomodachi Press s’engage à respecter la réglementation en vigueur, nationale et européenne, en matière de protection des données personnelles. La politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles est disponible via le lien Politique de confidentialité et peut être consultée et enregistrée à tout moment avant la conclusion du Contrat.

2. Tomodachi Press s’engage à agir avec diligence et professionnalisme afin de garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. À cette fin, Tomodachi Press informe l’Utilisateur que les données enregistrées au moyen du Site peuvent faire l’objet de sauvegardes périodiques (lorsque cela est prévu). Ces sauvegardes seront utilisées exclusivement à des fins de reprise après sinistre à l’échelle de l’ensemble du Site, et il ne sera pas possible d’accéder à des parties de celles-ci.

Réclamations et assistance

1. Tomodachi Press met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00, à l’exception des jours fériés nationaux et des éventuelles fermetures de l’entreprise communiquées au préalable, notamment par l’intermédiaire du Site. Grâce à ce service, l’Utilisateur pourra demander de l’aide pour utiliser le Site et acheter les Produits, ainsi que présenter d’éventuelles réclamations. Pour accéder à l’assistance, l’Utilisateur pourra utiliser le formulaire de contact du Site accessible via le lien Service client, envoyer la demande à l’adresse e-mail : servizioclienti@tomodachipress.com ou, à défaut, appeler le service client au numéro :

+39 331 1734934

Signalement d’abus

1. Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu et/ou toute utilisation du Site considérés comme illicites, inappropriés, offensants ou autrement contraires aux présentes Conditions générales en utilisant le service d’assistance indiqué à l’article précédent ou les formulaires de contact disponibles sur le Site.

Modifications contractuelles

1. Tomodachi Press pourra modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes Conditions générales ; les modifications éventuellement apportées prendront effet à compter de leur date de publication sur le Site, telle qu’indiquée dans l’en-tête desdites Conditions générales.

2. En cas de modification, sauf disposition contraire de Tomodachi Press, les Contrats déjà conclus restent régis par les Conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.

Droit applicable, règlement extrajudiciaire des litiges et tribunal compétent

1. Les relations découlant du Contrat sont régies par le droit italien.

2. Tout litige susceptible de survenir concernant l’application, l’interprétation et l’exécution du Contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de Pise ; pour les Clients Consommateurs, le tribunal du lieu de résidence du Consommateur est compétent, dans le respect des dispositions du Code de la consommation.

3. Tomodachi Press informe l’Utilisateur Consommateur, conformément à l’article 141-sexies, troisième alinéa, du Code de la consommation, que, s’il n’est pas possible de résoudre un litige entre celui-ci et Tomodachi Press à la suite d’une réclamation directement présentée par l’Utilisateur, Tomodachi Press l’informera des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) compétents pour résoudre ces litiges, en précisant si elle entend ou non recourir auxdits organismes pour régler le litige.

5. Indépendamment de l’issue de la procédure extrajudiciaire de règlement du litige éventuellement engagée, le droit de l’Utilisateur Consommateur de saisir, en tout état de cause, l’autorité judiciaire de son lieu de résidence ou de domicile demeure intact.

6. Les litiges avec les Utilisateurs résidant hors du territoire italien relèvent de la compétence du tribunal de Pise, en tant que juridiction du lieu où le Contrat est exécuté.

J’accepte les Conditions générales du Contrat

Approbation conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien : 5. Inscription, 6. Sécurité, 7. Suspension des services par l’intermédiaire du Site, 8. Exonération de responsabilité concernant les contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site, 9. Objet du Contrat, 10. Description et représentation des Produits, 15. Modalités de paiement, 18. Délais d’expédition et de livraison des Produits, 19. Livraison des Produits, 20. Opérations de vérification lors de la livraison des Produits, 22. Force majeure et faits de tiers, 25. Exclusions et limitations de la garantie, 26. Droit de rétractation de l’Utilisateur Consommateur, 27. Effets de la rétractation, 28. Exclusion du droit de rétractation, 29. Limitation de responsabilité, 30. Liens hypertextes vers des sites externes, 31. Cession du Contrat, 38. Modifications contractuelles, 39. Droit applicable, règlement extrajudiciaire des litiges et tribunal compétent.